La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

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Help [Montréal? : publisher not identified], 1874.; 841 images, 831 with full-text search

Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Vilbon, Charles A. (Charles Albert)
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1874.
Identifier
oocihm.68074
68074
Subject
Civil law.
Corporation law.
Domestic relations.
Guardian and ward -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Property (Roman law).
Usufruct -- Quebec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Famille -- Droit -- Législation.
Propriété (Droit romain).
Sociétés -- Droit -- Législation.
Tutelle et curatelle -- Québec (Province).
Usufruit -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Vol. 3. En 21 volumes.
Comprend des références bibliographiques.
808 pages ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68074