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Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit
Québec : C.F. Langlois, 1891.; 48 images, 44 with full-text search
Document Record
- Creator
- Québec (Province). Conseil exécutif.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 68056
Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit . - Published
- Québec : C.F. Langlois, 1891.
- Identifier
-
68056
oocihm.68056
FC 02 0203 no. 68056 - Subject
-
Frais de justice -- Québec (Province).
Costs (Law) -- Quebec (Province). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Lettre d'introduction datée: Chambre du Conseil exécutif, Québec, 27 juin 1891.
Tables.
1 microfiche (25 images).
41 p. ; 26 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68056