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Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit

Québec : C.F. Langlois, 1891.; 48 images, 44 with full-text search

Document Record

Creator
Québec (Province). Conseil exécutif.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 68056
Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit .
Published
Québec : C.F. Langlois, 1891.
Identifier
68056
oocihm.68056
FC 02 0203 no. 68056
Subject
Frais de justice -- Québec (Province).
Costs (Law) -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Lettre d'introduction datée: Chambre du Conseil exécutif, Québec, 27 juin 1891.
Tables.
1 microfiche (25 images).
41 p. ; 26 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68056