Loi relative aux Acadiens & Canadiens :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Lois, etc.
- Titre
- Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donné e à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.
- Identificateur
-
oocihm.64548
64548 - Sujet
-
France.Lois, etc.
France.Laws, etc.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
En tête du titre: No. 1685.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Titre de l'écran-titre.
4 pages ; 24 x 19 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.64548