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Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.; 5 images with full-text search

Document Record

Creator
France. Lois, etc.
Title
Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.
Identifier
64548
Subject
France.Lois, etc.
France.Laws, etc.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
En tête du titre: No. 1685.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 x 19 cm.
Collection
Monographs
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.64548