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Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.; 5 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Lois, etc.
- Title
- Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
- Published
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.
- Identifier
-
oocihm.64548
64548 - Subject
-
France.Lois, etc.
France.Laws, etc.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
En tête du titre: No. 1685.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 x 19 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.64548