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Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité

Ottawa : M. Cameron, 1866.; 36 images, 35 with full-text search

Document Record

Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61836
Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité .
Published
Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identifier
FC 02 0203 no. 61836
oocihm.61836
61836
Subject
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
"29-30 Victoria, Cap. 57."
Notes dans les marges.
1 microfiche (18 images).
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61836