Acte pour amender l'acte pour amender et refond...

Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité

Ottawa : M. Cameron, 1866.; 36 images, 35 with full-text search

Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61836
Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité .
Published: Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identifier: FC 02 0203 no. 61836
oocihm.61836
61836
Subject: Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: "29-30 Victoria, Cap. 57."
Notes dans les marges.
1 microfiche (18 images).
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61836