Acte pour amender l'acte 18 Vict. cap. 159, qui incorpore la cité de Québec.

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Aide Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1858.; 19 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Acte pour amender l'acte 18 Vict. cap. 159, qui incorpore la cité de Québec.
Adresse bibliographique
Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1858.
Identificateur
oocihm.61835
61835
Sujet
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"22 Vict. cap. 30."
Notes dans les marges.
13 pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61835