Acte pour amender l'acte 18 Vict. cap. 159, qui incorpore la cité de Québec.
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1858.; 19 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Acte pour amender l'acte 18 Vict. cap. 159, qui incorpore la cité de Québec.
- Adresse bibliographique
- Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1858.
- Identificateur
-
oocihm.61835
61835 - Sujet
-
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"22 Vict. cap. 30."
Notes dans les marges.
13 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61835