Acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1865?]
- Identificateur
-
oocihm.61833
61833 - Sujet
-
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: 29 Victoria, Chap. LVII, A.D. 1865.
Titre de départ. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61833