Document Record

Creator

Canada. Législature. Assemblée législative.
Compagnie des Cent-Associés.

Title

Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851.

Published

[Québec? : publisher not identified], 1852.

Identifier

oocihm.61642
61642

Subject

Monopolies -- Canada.
Restraint of trade -- Canada.
Trade regulation -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Commerce -- Réglementation -- Canada.
Concurrence -- Restrictions -- Canada.
Monopoles -- Canada.
Seigneuries -- Canada.
Canada -- Commerce -- State supervision.
Canada -- Commerce -- Contrôle de l'État.

Document source

Reproduction électronique.

Notes

Comprend entre autre l'acte pour l'établissement de la Compagnie des cents associés pour le commerce du Canada contenant les articles accordé s à la dite compagnie par M. le cardinal de Richelieu, le 29 avril, 1627.
Table.
Comprend des références bibliographiques.
[1], 308 pages ; 24 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61642