Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851.
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec? : publisher not identified], 1852.; 326 images, 321 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Compagnie des Cent-Associés. - Titre
- Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1852.
- Identificateur
-
oocihm.61642
61642 - Sujet
-
Monopolies -- Canada.
Restraint of trade -- Canada.
Trade regulation -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Commerce -- Réglementation -- Canada.
Concurrence -- Restrictions -- Canada.
Monopoles -- Canada.
Seigneuries -- Canada.
Canada -- Commerce -- State supervision.
Canada -- Commerce -- Contrôle de l'État. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend entre autre l'acte pour l'établissement de la Compagnie des cents associés pour le commerce du Canada contenant les articles accordé s à la dite compagnie par M. le cardinal de Richelieu, le 29 avril, 1627.
Table.
Comprend des références bibliographiques.
[1], 308 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61642