Province du Bas-Canada, en appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1817?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Evans, Simon, époque 1817.
Galerneau, Joseph.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Province du Bas-Canada, en appel : Simon Evans, demandeur en erreur, vs. Joseph Galerneau & son épouse, défendeurs en erreur : cas des défendeurs.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1817?]
- Identificateur
-
oocihm.61570
61570 - Sujet
-
Trials (Seduction) -- Quebec (Province).
Procès (Séduction) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 11 janvier 1817.
Imprimés divers.
Titre de départ.
[2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61570