Province du Bas-Canada, en appel :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1817?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Evans, Simon, époque 1817.
Galerneau, Joseph.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
Province du Bas-Canada, en appel : Simon Evans, demandeur en erreur, vs. Joseph Galerneau & son épouse, défendeurs en erreur : cas des défendeurs.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1817?]
Identificateur
oocihm.61570
61570
Sujet
Trials (Seduction) -- Quebec (Province).
Procès (Séduction) -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Daté: Québec, 11 janvier 1817.
Imprimés divers.
Titre de départ.
[2] pages ; 32 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61570