En appel :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Rancour, Joseph, époque 1820.
Thibault, Joseph, époque 1820. - Titre
- En appel : Joseph Thibault, appellant [sic], et Joseph Rancourt [i.e. Rancour], intimé : cas de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.61568
61568 - Sujet
-
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 10e novembre 1820.
Imprimés divers.
[2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61568