En Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1817?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bourget, Thérèse.
Coulombe, Marie.
Dumas, Antoine, époque 1818.
Ruel, Joseph, époque 1818. - Titre
-
Bas-Canada. Cour d'appel.
En Cour d'appel : Joseph Ruel et son épouse, appellans [sic] & Antoine Dumas et son épouse, intimés : cas des appellans [sic]. - Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1817?]
- Identificateur
-
oocihm.61567
61567 - Sujet
-
Marriage -- Annulment -- Quebec (Province).
Mariage -- Annulation -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 1er mai 1817.
Imprimés divers.
L'épouse du demandeur-appelant est Marie Coulombe et l'épouse du défendeur-intimé est Thérèse Bourget d'après le factum anglais des intimé s (compare le numéro de l'I.C.M.H. 53161).
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61567