Document Record

Creator

Ruel, Joseph, époque 1818.
Coulombe, Marie.
Dumas, Antoine, époque 1818.
Bourget, Thérèse.

Title

Bas-Canada. Cour d'appel.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61567
En Cour d'appel : Joseph Ruel et son épouse, appellans [sic] & Antoine Dumas et son épouse, intimés : cas des appellans [sic].

Published

[S.l. : s.n., 1817?]

Identifier

FC 02 0203 no. 61567
oocihm.61567
61567

Subject

Mariage -- Annulation -- Québec (Province).
Marriage -- Annulment -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.

Notes

Daté: Québec, 1er mai 1817.
L'épouse du demandeur-appelant est Marie Coulombe et l'épouse du défendeur-intimé est Thérèse Bourget d'après le factum anglais des intimé s (cf. le numéro de l'I.C.M.H. 53161).
Imprimés divers.
1 microfiche (5 images).
[4] p. ; 32 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61567