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Dans la Cour d'appel
[S.l. : s.n., 1815?]; 11 images, 9 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Rivard La Vigne, François.
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Leblanc, Étienne, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61564
Dans la Cour d'appel : Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic[c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé. - Published
- [S.l. : s.n., 1815?]
- Identifier
-
oocihm.61564
FC 02 0203 no. 61564
61564 - Subject
-
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Real property -- Quebec (Province). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.
Daté: Québec, 7e. janvier 1815.
Imprimés divers.
1 microfiche (6 images).
[4] p. ; 32 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61564