Dans la Cour d'appel

[S.l. : s.n., 1815?]; 11 images, 9 with full-text search

Creator: Rivard La Vigne, François.
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Leblanc, Étienne, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61564
Dans la Cour d'appel : Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic[c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé.
Published: [S.l. : s.n., 1815?]
Identifier: oocihm.61564
FC 02 0203 no. 61564
61564
Subject: Propriété immobilière -- Québec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.
Daté: Québec, 7e. janvier 1815.
Imprimés divers.
1 microfiche (6 images).
[4] p. ; 32 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61564