Document Record

Creator

Tremblay, M., époque 1895-1899.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 60717
Le grand et petit jury : origine de cette institution et aperçu relatif aux changements suggérés par le Juge Hall en Cour du banc du roi

Published

[S.l. : s.n., 189-?]

Identifier

FC 02 0203 no. 60717
oocihm.60717
60717

Subject

Procédure civile -- Québec (Province).
Jury -- Québec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province).
Jury -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.

Notes

Titre de la couverture.
1 microfiche (16 images).
22 p. ; 23 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.60717