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Le grand et petit jury

[S.l. : s.n., 189-?]; 30 images, 29 with full-text search

Document Record

Creator
Tremblay, M., époque 1895-1899.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 60717
Le grand et petit jury : origine de cette institution et aperçu relatif aux changements suggérés par le Juge Hall en Cour du banc du roi
Published
[S.l. : s.n., 189-?]
Identifier
FC 02 0203 no. 60717
oocihm.60717
60717
Subject
Procédure civile -- Québec (Province).
Jury -- Québec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province).
Jury -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
Titre de la couverture.
1 microfiche (16 images).
22 p. ; 23 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.60717