En appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Coté, Joseph, époque 1820.
Coté, Pierre, époque 1820.
Tremblay, Augustin, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : Augustin Tremblay et sa femme, appellans [sic] et Joseph Coté et Pierre Coté, intimés.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.58824
58824 - Sujet
-
Law -- Interpretation and construction.
Droit -- Interprétation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Factum des appellans".
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, 15 novembre 1820.
Imprimés divers.
Titre de départ.
[3] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58824