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En appel

[S.l. : s.n., 1820?]; 11 images, 9 with full-text search

Document Record

Creator
Coté, Pierre, époque 1820.
Coté, Joseph, époque 1820.
Tremblay, Augustin, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 58824
En appel : Augustin Tremblay et sa femme, appellans [sic] et Joseph Coté et Pierre Coté, intimés.
Published
[S.l. : s.n., 1820?]
Identifier
FC 02 0203 no. 58824
58824
oocihm.58824
Subject
Droit -- Interprétation.
Law -- Interpretation and construction.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Titre de départ.
"Factum des appellans".
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, 15 novembre 1820.
Imprimés divers.
1 microfiche (6 images).
[3] p. ; 32 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58824