Document Record

Creator

Coté, Pierre, époque 1820.
Coté, Joseph, époque 1820.
Tremblay, Augustin, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 58824
En appel : Augustin Tremblay et sa femme, appellans [sic] et Joseph Coté et Pierre Coté, intimés.

Published

[S.l. : s.n., 1820?]

Identifier

FC 02 0203 no. 58824
58824
oocihm.58824

Subject

Droit -- Interprétation.
Law -- Interpretation and construction.

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.

Notes

Titre de départ.
"Factum des appellans".
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, 15 novembre 1820.
Imprimés divers.
1 microfiche (6 images).
[3] p. ; 32 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58824