En appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Anderson, William Glenn, époque 1820.
Ross, David, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : David Ross, appellant [sic] et Wm. Glenn Anderson, intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.58729
58729 - Sujet
-
Collection laws -- Quebec (Province).
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Factum de l'intimé."
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, 14 décembre 1820.
Imprimés divers.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58729