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Avertissement

[Québec?] : P.E. Desbarats, imprimeur du roi, [1815?]; 7 images, 6 with full-text search

Document Record

Creator
Vassal, Jean Baptiste de François.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 58513
Avertissement : les commissaires, soussignés pour exé cuter un acte passe dans la dernière session du parlement de la province du Bas-Canada ..
Published
[Québec?] : P.E. Desbarats, imprimeur du roi, [1815?]
Identifier
oocihm.58513
58513
FC 02 0203 no. 58513
Subject
Pensions militaires -- Québec (Province).
Pensions, Military -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes
Titre de départ.
Texte en français et en anglais.
Daté et signé: Québec, 1er juin, 1815. F. Vassal de Monviel ...
Titre en anglais: Notice: the undersigned commissioners for executing an act passed in the last session of the provincial parliament of Lower-Canada ...
Imprimés divers.
1 microfiche (5 images).
[2] p. ; 24 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58513