Document Record

Creator

Vassal, Jean Baptiste de François.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 58513
Avertissement : les commissaires, soussignés pour exé cuter un acte passe dans la dernière session du parlement de la province du Bas-Canada ..

Published

[Québec?] : P.E. Desbarats, imprimeur du roi, [1815?]

Identifier

oocihm.58513
58513
FC 02 0203 no. 58513

Subject

Pensions militaires -- Québec (Province).
Pensions, Military -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.

Notes

Titre de départ.
Texte en français et en anglais.
Daté et signé: Québec, 1er juin, 1815. F. Vassal de Monviel ...
Titre en anglais: Notice: the undersigned commissioners for executing an act passed in the last session of the provincial parliament of Lower-Canada ...
Imprimés divers.
1 microfiche (5 images).
[2] p. ; 24 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58513