Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal? : publisher not identified], 1847 (Montréal : Lovell et Gibson); 81 images with full-text search

Document Record

Creator
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title
Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés : avec des suggestions sur la manière de diriger à l'avenir les délibérations sur les mesures privées dans l'Assemblée législative du Canada, et un appendice contenant un projet d'ordres permanens.
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1847 (Montréal : Lovell et Gibson)
Identifier
oocihm.57461
57461
Subject
Canada. Parlement -- Projets de loi d'intérêt local.
Canada. Parliament -- Private bills.
Procédure parlementaire.
Parliamentary practice.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l"ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes
"Rédigé par ordre de l'Assemblée législative."
Titre de l'écran-titre.
79 pages ; 21 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57461