Rapport sur la pratique de la Chambre des commu...

Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés : avec des suggestions sur la manière de diriger à l'avenir les délibé rations sur les mesures privées dans l'Assemblée législative du Canada, et un appendice contenant un projet d'ordres permanens.

[Montréal? : s.n.], 1847 (Montréal : Lovell et Gibson); 81 images with full-text search

Creator: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title: Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés : avec des suggestions sur la manière de diriger à l'avenir les délibérations sur les mesures privées dans l'Assemblée législative du Canada, et un appendice contenant un projet d'ordres permanens.
Published: [Montréal? : s.n.], 1847 (Montréal : Lovell et Gibson)
Identifier: oocihm.57461
57461
Subject: Canada. Parlement -- Projets de loi d'intérêt local.
Canada. Parliament -- Private bills.
Procédure parlementaire.
Parliamentary practice.
Document source: Numérisée à partir d'une microfiche de l"ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes: "Rédigé par ordre de l'Assemblée législative."
Titre de l'écran-titre.
79 p. ; 21 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57461