Document Record

Creator

Chapais, Jean-Charles, 1811-1885.
Letellier de Saint-Just, Luc, 1820-1881.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 57108
Contestation de l'élection de Kamouraska : J.C. Chapais, écuyer, membre siégeant, &. L. Letellier, écuyer, et autres, pétitionnaires : factum des pétitionnaires sur les points préliminaires.

Published

[S.l. : s.n., 1853?]

Identifier

FC 02 0203 no. 57108
oocihm.57108
57108

Subject

Élections -- Québec (Province).
Élections -- Droit -- Québec (Province).
Elections -- Quebec (Province).
Election law -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.

Notes

Signé: MM. Lelièvre & Angers, conseils des pétionnaires.
Daté: Québec, 11 avril 1853.
1 microfiche (10 images).

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57108