Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :

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Aide [Toronto : publisher not identified], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson); 50 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Législature. Assemblée législative.
Titre
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial : avec les amendements faits subséquemment.
Adresse bibliographique
[Toronto : publisher not identified], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson)
Identificateur
oocihm.56456
56456
Sujet
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une microfiche de ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
xlviii pages ; 19 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56456