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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial avec les amendements faits subséquemment.

[Toronto : s.n.], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson); 50 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Législature. Assemblée législative.
Title
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial : avec les amendements faits subséquemment.
Published
[Toronto : s.n.], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson)
Identifier
oocihm.56456
56456
Subject
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
xlviii p. ; 19 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56456