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Circulaire du ministère de l'agriculture
Ottawa : [s.n.], 1873.; 28 images, 26 with full-text search
Document Record
- Creator
- Canada. Ministère de l'agriculture.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55978
Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870. - Published
- Ottawa : [s.n.], 1873.
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 55978
oocihm.55978
55978 - Subject
-
Droit d'auteur -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada.
Bois d'oeuvre -- Canada.
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Timber -- Canada. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
"Avec table des matières".
"Publié par autorité".
1 microfiche (16 images).
23 p. ; 22 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55978