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Circulaire du ministère de l'agriculture

Ottawa : [s.n.], 1873.; 28 images, 26 with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Ministère de l'agriculture.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55978
Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870.
Published
Ottawa : [s.n.], 1873.
Identifier
FC 02 0203 no. 55978
oocihm.55978
55978
Subject
Droit d'auteur -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada.
Bois d'oeuvre -- Canada.
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Timber -- Canada.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
"Avec table des matières".
"Publié par autorité".
1 microfiche (16 images).
23 p. ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55978