Document Record

Creator

Canada. Ministère de l'agriculture.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55978
Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870.

Published

Ottawa : [s.n.], 1873.

Identifier

FC 02 0203 no. 55978
oocihm.55978
55978

Subject

Droit d'auteur -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada.
Bois d'oeuvre -- Canada.
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Timber -- Canada.

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.

Notes

"Avec table des matières".
"Publié par autorité".
1 microfiche (16 images).
23 p. ; 22 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55978