Circulaire du ministère de l'agriculture :
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Ottawa : [publisher not identified], 1873.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère de l'agriculture.
- Titre
- Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : [publisher not identified], 1873.
- Identificateur
-
oocihm.55978
55978 - Sujet
-
Copyright -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Timber -- Canada.
Bois d'oeuvre -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada.
Droit d'auteur -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Avec table des matières".
"Publié par autorité".
23 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55978