Liste des rapports ou états annuels ou de la se...

Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées

[S.l. : s.n.], 1880.; 45 images, 44 with full-text search

Creator: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55535
Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées : avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
Published: [S.l. : s.n.], 1880.
Identifier: FC 02 0203 no. 55535
oocihm.55535
55535
Subject: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Écritures administratives gouvernementales -- Québec (Province).
Government paperwork -- Quebec (Province).
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes: Signé: L. Delorme, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec.
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
1 microfiche (25 images).
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55535