Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées :
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[Lévis, Québec? : publisher not identified], 1875.; 39 images, 37 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
- Titre
- Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées : avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
- Adresse bibliographique
- [Lévis, Québec? : publisher not identified], 1875.
- Identificateur
-
oocihm.55532
55532 - Sujet
-
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Government paperwork -- Quebec (Province).
Écritures administratives gouvernementales -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"1875"
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55532