Liste des rapports ou états annuels ou sessionn...

Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées

[Lévis, Québec? : s.n.], 1875 (Lévis [Québec] : "L'Écho de Lévis"); 39 images, 37 with full-text search

Creator: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55532
Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées : avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
Published: [Lévis, Québec? : s.n.], 1875 (Lévis [Québec] : "L'Écho de Lévis")
Identifier: FC 02 0203 no. 55532
oocihm.55532
55532
Subject: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Écritures administratives gouvernementales -- Québec (Province).
Government paperwork -- Quebec (Province).
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes: Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec.
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
"1875"
1 microfiche (22 images).
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55532