Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées :

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Document Record

Creator
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title
Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées : avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
Published
[Lévis, Québec? : publisher not identified], 1875.
Identifier
oocihm.55532
55532
Subject
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Government paperwork -- Quebec (Province).
Écritures administratives gouvernementales -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"1875"
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55532