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En Cour d'appel

[S.l. : s.n., 1817?]; 11 images, 9 with full-text search

Document Record

Creator
Lemaître Augé, Jean-Baptiste, époque 1817.
Carpentier, Charles époque l8l7.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55175
En Cour d'appel : Jean B. Lemaitre Augé, appellant [sic] & Charles Carpentier et autres, intimés : cas de l'appellant [sic].
Published
[S.l. : s.n., 1817?]
Identifier
FC 02 0203 no. 55175
oocihm.55175
55175
Subject
Successions et héritages -- Québec (Province).
Testaments -- Québec (Province).
Inheritance and succession -- Quebec (Province).
Wills -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes
Titre de la couverture.
Daté: Québec, 1er mai 1817.
1 microfiche (6 images).
[4] p. ; 31 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55175