En appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1817?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Genette Labarre, Joseph, époque 1817., author
Genette Labarre, Adrien, époque 1817.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : Adrien Genette dit Labarre, appellant [sic] vs. Joseph Genette dit Labarre, intimé : cas de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1817?]
- Identificateur
-
oocihm.55171
55171 - Sujet
-
Gifts -- Quebec (Province).
Offenses against the person -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Donations -- Québec (Province).
Infractions contre la personne -- Québec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Dressé à Québec, ce [] avril, 1817.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55171