Document Record

Creator

Genette Labarre, Joseph, époque 1817.
Genette Labarre, Adrien, époque 1817.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55171
En appel : Adrien Genette dit Labarre, appellant [sic] vs. Joseph Genette dit Labarre, intimé : cas de l'intimé.

Published

[S.l. : s.n., 1817?]

Identifier

FC 02 0203 no. 55171
oocihm.55171
55171

Subject

Propriété immobilière -- Québec (Province).
Donations -- Québec (Province).
Infractions contre la personne -- Québec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Gifts -- Quebec (Province).
Offenses against the person -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.

Notes

Daté: Dressé à Québec, ce [] avril, 1817.
1 microfiche (6 images).
[4] p. ; 31 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55171