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Police

[S.l. : s.n., 1820?]; 6 images, 5 with full-text search

Document Record

Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55071
Police : le but de la police bien réglée est d'assurer à chaque personne l'entière jouissance de la vie, de sa liberté, de ses propriétés ..
Published
[S.l. : s.n., 1820?]
Identifier
FC 02 0203 no. 55071
oocihm.55071
55071
Subject
Responsabilité civile -- Québec (Province).
Torts -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes
Texte sur deux colonnes.
Imprimés divers.
1 microfiche (4 images).
1 feuille (verso blanc) ; 42 x 31 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55071