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Police
[S.l. : s.n., 1820?]; 6 images, 5 with full-text search
Document Record
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55071
Police : le but de la police bien réglée est d'assurer à chaque personne l'entière jouissance de la vie, de sa liberté, de ses propriétés .. - Published
- [S.l. : s.n., 1820?]
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 55071
oocihm.55071
55071 - Subject
-
Responsabilité civile -- Québec (Province).
Torts -- Quebec (Province). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
- Notes
-
Texte sur deux colonnes.
Imprimés divers.
1 microfiche (4 images).
1 feuille (verso blanc) ; 42 x 31 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55071