Document Record

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55071
Police : le but de la police bien réglée est d'assurer à chaque personne l'entière jouissance de la vie, de sa liberté, de ses propriétés ..

Published

[S.l. : s.n., 1820?]

Identifier

FC 02 0203 no. 55071
oocihm.55071
55071

Subject

Responsabilité civile -- Québec (Province).
Torts -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.

Notes

Texte sur deux colonnes.
Imprimés divers.
1 microfiche (4 images).
1 feuille (verso blanc) ; 42 x 31 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55071