Document Record

Creator

Québec (Province) Acte de Québec.
Bas-Canada. Acte constitutionnel (1791).

Title

Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1768, et dans la huitième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irelande, défenseur de la foi, &c. : et depuis ce tems continué, par plusieurs prorogations, jusqu'au treizième jour de janvier, 1774; étant la septième session du treizième Parlement de la Grande Bretagne.

Published

A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.

Identifier

oocihm.54817
54817

Subject

Constitutions -- Canada

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.

Notes

Traduit en français, par F.J. Cugnet, par ordre de Son Excellence (p. 12).
Contient: Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale (14 Geo. III c. 83, Acte de Québec, 1774) --Acte qui rappelle certaine partie d'un acte ... intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec ... (31 Geo. III c. 31, Acte constitutionnel, 1791).
1 microfiche (26 images).
44 p. ; 22 cm. (8 vo.).

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54817