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Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 extrait des registres de la Cour des aydes.

A Paris : De l'imprimerie royale, 1723.; 5 images with full-text search

Document Record

Creator
France. Cour des aides (Paris)
Title
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published
A Paris : De l'imprimerie royale, 1723.
Identifier
54484
Subject
Le Sueur, Pierre.
Compagnie des Indes.
Tabac -- Commerce -- Amérique du Nord.
Tobacco -- Commerce -- North America.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal.
Notes
Titre de départ.
Signé: Patu.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1028
3 p. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54484