Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des...

Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. /

Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.; 141 images, 139 with full-text search

Creator: Vézina, P. E. (Pierre Édouard), époque 1880.
Title: Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52855
Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. / .
Published: Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.
Identifier: FC 02 0203 no. 52855
oocihm.52855
52855
Subject: Huissiers de justice -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province) -- Fonctionnaires.
Bailiffs -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: 2 microfiches (72 images).
129 p. ; 16 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52855