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Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. /
Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.; 141 images, 139 with full-text search
Document Record
- Creator
- Vézina, P. E. (Pierre Édouard), époque 1880.
- Title
-
Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52855
Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. / . - Published
- Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 52855
oocihm.52855
52855 - Subject
-
Huissiers de justice -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province) -- Fonctionnaires.
Bailiffs -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
2 microfiches (72 images).
129 p. ; 16 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52855