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Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. /

Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.; 141 images, 139 with full-text search

Document Record

Creator
Vézina, P. E. (Pierre Édouard), époque 1880.
Title
Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52855
Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. / .
Published
Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.
Identifier
FC 02 0203 no. 52855
oocihm.52855
52855
Subject
Huissiers de justice -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province) -- Fonctionnaires.
Bailiffs -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
2 microfiches (72 images).
129 p. ; 16 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52855