Document Record

Creator

Québec (Province) L'Acte de subvention des chemins a lisses de colonisation de 1869.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52676
Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation .

Published

Québec : C.F. Langlois, [1869?]

Identifier

FC 02 0203 no. 52676
oocihm.52676
52676

Subject

Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Chemins de fer -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Railroad law -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.

Notes

Titre de départ.
En tête du titre: Anno tricesimo-secundo Victoriæ Reginæ, cap. LII.
"[Sanctionné le 5 avril 1869.]"
1 microfiche (6 images).
5 p. ; 23 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52676