Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs.
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[Québec? : publisher not identified], 1826.; 23 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Cour du banc du roi.
- Titre
- Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1826.
- Identificateur
-
oocihm.52370
52370 - Sujet
-
Court administration -- Canada.
Court administration -- Quebec (Province).
Tribunaux -- Administration -- Canada.
Tribunaux -- Administration -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Publiées le 21 janvier, 1826".
16 pages ; 20 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52370