Règles de la Cour du banc du roi du district de...

Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs

[Québec? : s.n.], 1826 (Québec : Frs. Lemaitre); 23 images, 22 with full-text search

Creator: Québec (Province). Cour du banc du roi.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52370
Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs .
Published: [Québec? : s.n.], 1826 (Québec : Frs. Lemaitre)
Identifier: 52370
FC 02 0203 no. 52370
oocihm.52370
Subject: Tribunaux -- Administration -- Canada.
Tribunaux -- Administration -- Québec (Province).
Court administration -- Canada.
Court administration -- Quebec (Province).
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: "Publiées le 21 janvier, 1826".
1 microfiche (12 images).
16 p. ; 20 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52370