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Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs

[Québec? : s.n.], 1826 (Québec : Frs. Lemaitre); 23 images, 22 with full-text search

Document Record

Creator
Québec (Province). Cour du banc du roi.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52370
Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs .
Published
[Québec? : s.n.], 1826 (Québec : Frs. Lemaitre)
Identifier
52370
FC 02 0203 no. 52370
oocihm.52370
Subject
Tribunaux -- Administration -- Canada.
Tribunaux -- Administration -- Québec (Province).
Court administration -- Canada.
Court administration -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
"Publiées le 21 janvier, 1826".
1 microfiche (12 images).
16 p. ; 20 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52370