Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'imprimerie royale, 1766.; 4 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique.
- Published
- A Paris : De l'imprimerie royale, 1766.
- Identifier
-
oocihm.50711
50711 - Subject
- France -- Colonies -- Administration.
- Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 15 décembre 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1728
TPL, numbers 401
[3] pages ; 26 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50711