Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, c... - Canadiana

Skip to main content

Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII : [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.

[S.l. : s.n., 18--?]; 43 images with full-text search

Document Record

Creator: Québec (Province) Acte de Québec.
Title: Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII : [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.
Published: [S.l. : s.n., 18--?]
Identifier: oocihm.50690
50690
Subject: Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Constitutions -- Canada
Document source: Numérisée à partir d'une microfiche de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Avec: Acte qui rappelle certaine partie d'un acte, passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province.
[3]-44 p. ; 23 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50690