Précis ou Abrégé d'un acte qui pourvoit à la sureté du Bas-Canada :
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Quebec : Printed at the New Printing Office, [1794?]; 31 images, 30 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bonne, P. A. de (Pierre Amable), 1758-1816., author
- Titre
-
Abrégé d'un acte qui pourvoit à la grande sureté du Bas-Canada
Précis ou Abrégé d'un acte qui pourvoit à la sureté du Bas-Canada : passée le 3eme may, dans la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté - Adresse bibliographique
- Quebec : Printed at the New Printing Office, [1794?]
- Identificateur
-
oocihm.50496
50496 - Sujet
-
Delegated legislation -- Quebec (Province).
War (International law).
Guerre (Droit international).
Règlements (Droit administratif) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 25 pages ; 20 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50496