Précis ou Abrégé d'un acte qui pourvoit à la sureté du Bas-Canada :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Quebec : Printed at the New Printing Office, [1794?]; 31 images, 30 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bonne, P. A. de (Pierre Amable), 1758-1816., author
Titre
Abrégé d'un acte qui pourvoit à la grande sureté du Bas-Canada
Précis ou Abrégé d'un acte qui pourvoit à la sureté du Bas-Canada : passée le 3eme may, dans la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté
Adresse bibliographique
Quebec : Printed at the New Printing Office, [1794?]
Identificateur
oocihm.50496
50496
Sujet
Delegated legislation -- Quebec (Province).
War (International law).
Guerre (Droit international).
Règlements (Droit administratif) -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
25 pages ; 20 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50496