Jurisprudence civile-ecclésiastique :

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Help [Québec? : publisher not identified], 1858.; 81 images, 79 with full-text search

Document Record

Creator
Poulin, Moyse.
Canada. Cour du banc de la reine.
Canada. Cour supérieure.
Title
Fabrique de Ste. Famille.
Jurisprudence civile-ecclésiastique : examen critique des questions de fait et de droit, soulevées dans la cause ci-devant pendante à Québec, devant la Cour supérieure et la Cour du banc de la reine en appel, entre la Fabrique de Ste. Famille et Moyse Poulin, dans laquelle se ratachent [sic] de graves questions tant de droit civile-ecclé siastique [sic] que de droit honorifique, en matière de bancs d'église.
Published
[Québec? : publisher not identified], 1858.
Identifier
oocihm.48756
48756
Subject
Church property -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Pews and pew rights.
Bancs d'église.
Biens ecclésiastiques -- Droit -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Titre de la couverture.
72 pages ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48756