Acte seigneurial de 1854 :
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[Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].; 71 images, 68 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Acte seigneurial de 1854.
- Titre
- Acte seigneurial de 1854 : avec table analytique et alphabétique
- Adresse bibliographique
- [Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].
- Identificateur
-
oocihm.48153
48153 - Sujet
-
Feudal law -- Quebec (Province).
Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Seigniorial tenure -- Canada.
Droit féodal -- Québec (Province).
Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Seigneuries -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"à vendre chez tous les libraires des villes du Bas-Canada."
"Montréal, janvier 1855."
Comprend des pages d'annonces.
Suivi de: Extraits des procédés de la Convention anti-seigneuriale du district de Montréal.
Tables.
60 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48153