Acte seigneurial de 1854 :

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Aide [Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].; 71 images, 68 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Acte seigneurial de 1854.
Titre
Acte seigneurial de 1854 : avec table analytique et alphabétique
Adresse bibliographique
[Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].
Identificateur
oocihm.48153
48153
Sujet
Feudal law -- Quebec (Province).
Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Seigniorial tenure -- Canada.
Droit féodal -- Québec (Province).
Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Seigneuries -- Canada.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"à vendre chez tous les libraires des villes du Bas-Canada."
"Montréal, janvier 1855."
Comprend des pages d'annonces.
Suivi de: Extraits des procédés de la Convention anti-seigneuriale du district de Montréal.
Tables.
60 pages ; 21 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48153