Acte seigneurial de 1854

[Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].; 71 images, 68 with full-text search

Creator: Canada. Acte seigneurial de 1854.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 48153
Acte seigneurial de 1854 : avec table analytique et alphabétique
Published: [Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].
Identifier: FC 02 0203 no. 48153
oocihm.48153
48153
Subject: Droit féodal -- Québec (Province).
Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Seigneuries -- Canada.
Feudal law -- Quebec (Province).
Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Seigniorial tenure -- Canada.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal.
Notes: "à vendre chez tous les libraires des villes du Bas-Canada."
"Montréal, janvier 1855."
Comprend des pages d'annonces.
Tables.
Suivi de: Extraits des procédés de la Convention anti-seigneuriale du district de Montréal.
1 microfiche (36 images).
60 p. ; 21 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48153