Document Record

Title

Canada.
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada : avec un index analytique complet : 2 Victoria, Cap. 20, 14 & 15 Victoria, Caps. 54, 95 & 96.

Published

Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1853.

Identifier

oocihm.47896
47896

Subject

Juges de paix -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justice -- Administration -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justices of the peace -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Law and legislation -- Quebec (Province)

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
"Publié par autorité."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01498.
xxvi, 81 p. : formules ; 35 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.47896