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Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada

Montréal : C.O. Beauchemin, 1891.; 985 images, 968 with full-text search

Document Record

Creator
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 45521
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1891.
Identifier
FC 02 0203 no. 45521
oocihm.45521
45521
Subject
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
3e éd., rev., corr. et considérablement augm.
11 microfiches (498 images).
Comprend des références bibliographiques.
lxv, 851 p. ; 24 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45521