Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada :

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin, 1891.; 985 images, 968 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Titre
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin, 1891.
Identificateur
oocihm.45521
45521
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
3e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Comprend des références bibliographiques.
lxv, 851 pages ; 24 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45521