Code municipal de la province de Québec :

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1879.; 534 images, 524 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Quebec (Province) Code municipal.
Titre
Code municipal de la province de Québec : tel qu'en force le 1er janvier 1879, auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant ...
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1879.
Identificateur
oocihm.45518
45518
Sujet
Law -- Quebec (Province).
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Municipalités -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend des pages d'annonces.
[4], 502, [3] pages ; 18 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45518