Arrêt du Conseil d'État du roi :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
- Identificateur
-
oocihm.44551
44551 - Sujet
-
Beavers.
Hats -- Taxation.
Castors.
Chapeaux -- Impôts.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44551